Décret n° 87-308 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des moudjahidine

Le des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l'exécution du présent décret qui sera lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne portant démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des moudjahidine CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.

Centres de repos et centres d'appa-

- 21.649.000 reillages. Rémunérations principales ........ 31-02 Administration centrale.

Centres de repos et centres d'appareillages. Indemnités et allocations diverses 996.000 31-03 Administration centrale. relllages. Personnel accessoires de salaires ..

Centres de repos et centres d'appavacataire et journalier. - Salaires et 2.300.000 ....

Total de la lère partie.................... 24.945.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie

- Pensions et allocations

- Centres de repos et centres d'appareillages. Rentes d'accidents de travail 25.000 .

Total .... ....... de la 2ème partie .................... 25.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 - Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale. - Centres de repos et reillages, Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS (én DA) centres d'appa- 900.000 centres d'appа- 30.000 930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Remboursement de frais ( 34-02 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Fournitures ( 34-04 Administration centrale. Centres de repos et reillages. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Habillement(oooo 34-06 Centres de repos. Alimentation 34-90 Administration centrale. - Parc automobile centres d'appa- οοοοοοοοο 815.000 centres d'appa- 2.720.000 centres d'appa- 2.140.000 centres d'appa- 1.505.000 centres d'appa- 140.000 100000000000 1.500.000 250.000 34-91 Centres de repos et centres d'appareillages. Parc automobile. 250.000 34-92 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Loyers ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 34-97 Administration centrale. - Centres de repos et centres d'appa- ( ) ( 135.000 centres d'appа- reillages. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat ][][][][][(0) (0) ( Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 1

0) (0) (0 45.000 9.500.000 35-01 Administration centrale. - Centres de repos et centres d'appareillages. Entretien des immeubles 35-02 Entretien des cimetières de chouhada Total de la 5ème partie 850.000 1.000.000 1.850.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale. Conférences et séminaires 100.000 37-01 Administration centrale. - Journée du moudjahid. 550.000 37-02 37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles 37-05 Administration centrale. - Dépenses relatives à lieux historiques Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE II TITRE IV, 1.200.000 la protection des 250.000 2.100.000 39.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Administration centrale. - Centres de repos et centres d'appa- 43-01 reillages. - Bourses. - Indemnités de stage.

Frais de formation 43-02 Subvention de la revue du ler novembre Total de la 3ème partie 6ème partie

- Présalaires, 30.000 250.000 280.000 Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands civiles d'engins explosifs invalides victimes (010) (010) 3.109.850.000 Frais de transports de moudjahidine et ayant droit 160.000 46-02 .. 46-03 Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine 750.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit néces- 0001) (0) (0) (0) 100.000 siteux- 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre 765.000 décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas.

Total de la 6ème partie xxxxxx0000 3.111.625.000 TOTAL DU TITRE IV 3.111.905.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 3.151.255.000 1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA