Décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
فتح المادةبة Les crédits d'un montant de trois milliards huit cent millions de dinars (3.800.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour N° DES les dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) Dette amortissable 870 Frais financiers be 194.245.000 Total de la dette amortissable 194.245.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier •••••••• 22.060.000 6121 Services extérieurs. - Rémunérations principales 1.280.000.000 6122 Salairės du personnel d'appoint et de remplacement 26.978.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale mémoire 6128 Primes et indemnités 615 Rémunérations diverses 00000 307.526.000 2.740.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel...... mémoire A Total des dépenses de personnel 1.639.304.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel 617 Charges de prestations sociales et de pensions 618 Oeuvres sociales (.)( Total des charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) mémoire 262.523.000 20.000.000 282.523.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats শেন 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes
63. Travaux d'entretien et fournitures 630 Loyers et charges locatives DO D 170.997.000 40.320.000 99.060.000 140.930.000 4.077.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 1.885.000 64 Transports et déplacements 22.182.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 479.451.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 13.850.000 500.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section). 540.627.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent d'exploitation affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels••• 6945 Versement au compte 201.007 (produits divers Total des dépenses diverses Total des crédits ouverts au ministre des munications in mémoire du budget) 150.000.000 1.204.477.000 postes et télécom- 3.800.000.000 1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 87-20
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 88-239
Décret exécutif n° 88-239 du 6 décembre 1988 sports, sécurité à la Présidence de la République
-
Décret exécutif n° 88-247
Décret exécutif n° 88-247 du 20 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications
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