Ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire

Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures

Décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

Décret exécutif n° 89-205 du 7 novembre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-055 <<< Gestion des cités militaires »

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d'exploltation des hydrocarbures

Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

Décret n° 88-37 du 23 février 1988portant création d'un établissement militaire de prévention et de rééducation en 4ème région militaire

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Décret n° 87-87 du 21 avril 1987 portant désaffectation des biens publics détenus ou gérés par l'Ecole supérieure des transmissions de Bouzaréah et leur affectation au ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 87-86 du 21 avril 1987 portant désaffectation du domaine militaire de soutien des biens composant le centre familial de repos de l'Armée nationale populaire de Zéralda, et son intégration au domaine particulier de l'Etat, en vue d'en faire apport à l'Entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda

Décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l'Ecole nationale des sciences géodésiques en Centre national des techniques spatiales

Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

Décret n° 87-65 du 10 mars 1987 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels du Centre de formation professionnelle des travaux publics de Chief, au ministère de la défense nationale

Arrêté interministériel du 18 avril 1987 portant modalités pratiques de transfert de l'hôpital central d'instruction de l'Armée nationale populaire du ministère de la défense nationale aú ministère de la santé publique

Arrêté interministériel du 19 janvier 1986 portant abrogation de l'arrêté interministériel du 4 juillet 1982 relatif aux conditions de cession aux personnels militaires, issus de l'Armée de libération nationale (A.L.N.), admis à faire valoir leur droit à pension et aux moudjahidine, de matériels et véhicules automobiles réformés par l'Armée nationale populaire (A.N.P.)

Loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations, des hydrocarbures

Décret n° 85-136 du 21 mai 1985 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels de l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (Ε.Ν.Α.Τ.Α.C.) à l'école de l'air de Tafraoui

Décret n° 85-199 du 30 juillet 1985 portant transfert à la wilaya de Tipaza des biens, droits, parts et moyens de toute nature détenus par l'entreprise < Horticole et espaces verts » de l'Armée nationale populaire et par l'unité ameublement et restauration des sites et monuments de Sidi Fredj

Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire