Arrêté interministériel du 19 janvier 1986 portant abrogation de l'arrêté interministériel du 4 juillet 1982 relatif aux conditions de cession aux personnels militaires, issus de l'Armée de libération nationale (A.L.N.), admis à faire valoir leur droit à pension et aux moudjahidine, de matériels et véhicules automobiles réformés par l'Armée nationale populaire (A.N.P.)

Est abrogé, à compter du ler février 1986, l'arrêté interministériel du 4 juillet 1982 susvisé et ensemble les textes subséquents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1986.

Le ministre Le ministre des finances, des moudjahidine, Djelloul Boualem BENHAMOUDA Bakhti NEMICHE P. le ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Le général Rachid BEN YELLES MINISTERE DES FINANCES