Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire

Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

Décret présidentiel n° 90-257 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise de constructions mécaniques de Khenchela (E.C.M.K)

Décret présidentiel nº 90-256 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise des réalisations industrielles de Seriana (E.R.I.S)

Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine

Arrêté interministériel du 14 novembre 1987 portant affectation des biens meubles et immeubles de l'école militaire d'éducation physique et sportive, du domaine militaire au domaine particulier de l'Etat

Arrêté interministériel du 24 août 1987 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération de transfert à l'Entreprise nationale de production audiovisuelle, des installations et infrastructures liées à son objet et détenues par le commissariat politique de l'Armée nationale populaire

Décret n° 87-119 du 12 mai 1987 portant transfert à l'Entreprise nationale d'articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.) de parties des biens, droits, obligations, activités, structures et moyens détenus par l'Office national des substances explosives (Ο.Ν.ΕΧ.)

Décret n° 87-118 du 12 mai 1987 portant transfert de stations avicoles de l'Armée nationale populaire aux offices régionaux de l'aviculture

Décret n° 87-117 du 12 mai 1987 portant transfert des unités composant le complexe des industries de bois, la limonaderie et la matelasserie, relevant du domaine militaire de soutien et sis sur le site de Mazafran

Décret n° 87-116 du 12 mai 1987 portant transfert de l'etablissement militaire dit « Carrière ONYX de Aïn Smara > à l'Entreprise nationale de marbre (ENA-Marbre)

Décret n° 87-115 du 12 mai 1987 relatif au transfert de la briqueterle de l'Armée nationale populaire de Ahmer El Aïn, p

Décret n° 87-72 du 31 mars 1987 portant transfert de l'hôpital central nationale populaire la santé publique, p

Décret n° 87-85 du 21 avril 1987 portant transformation de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki (Ε.Μ.Μ./ Α.Ν.Ρ.)

Loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique de gaz