Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

1. عُدِّل بموجب Loi n° 98-05

   « L'article 3 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 3. L'organisation et les attributions de l'administration maritime locale sont fixées par voie »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 98-05

   « L'article 39 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, est complété et rédigé comme suit : "Art. 39. ....sans changement DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5 La déclaration de décès des personnes se trouvant »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 98-05

   « Les articles 89-90-93 с. - 179-211-212 217218239264 à 267271-378-379-385- 392430 (alinéa 2) - 473 475-576-578-579-619 - 629639871873 à 886 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 et toutes dispositions contraires à l »

4. تُمِّم بموجب Loi n° 10-04

   « L’article 156 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, est complété et rédigé comme suit : « Art. 156. — La juridiction qui a ordonné la saisie accorde la main levée de la saisie, sur demande du saisi ou de »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 10-04

   « Les articles 150, 151 et 152 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Art. 150. — La saisie conservatoire signifie l’immobilisation ou la restriction au dé »

• Décret exécutif n° 26-80

  Décret exécutif n° 26-80 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant les modalités de la mise en œuvre de la contribution des ministères chargés de la marine marchande et de la pêche au soutien technique des unités administratives maritimes locales

• Loi n° 25-12

  Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

• Décret exécutif n° 24-334

  Décret exécutif n° 24-334 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-481 du19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche

• Décret exécutif n° 24-134

  Décret exécutif n° 24-134 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de cinq (5) ans

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 fixant les conditions d’agrément des zones de dégagement par l'administration des douanes

• Décret présidentiel n° 24-116

  Décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes

• Décret exécutif n° 24-277

  Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières

• Loi n° 24-04

  Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

• Décret présidentiel n° 23-292

  Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes

• Décret exécutif n° 23-228

  Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises

• Arrêté

  Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 fixant les zones de compétence et les limites territoriales des brigades d'intervention côtière du service national de garde-côtes

• Décret exécutif n° 22-58

  Décret exécutif n° 22-58 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche

• Décret présidentiel n° 21-351

  Décret présidentiel n° 21-351 du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 portant création d'un dispositif national de traitement d'informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 21-215

  Décret exécutif n° 21-215 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale

• Décret exécutif n° 21-147

  Décret exécutif n° 21-147 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 portant mise en place de la plate-forme communautaire portuaire d’échanges de données numériques

• Décret exécutif n° 21-423

  Décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités d'ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d'affrètement des navires étrangers

• Décret exécutif n° 21-146

  Décret exécutif n° 21-146 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l'accomplissement des formalités douanières à l'importation, au transit et à l'exportation

• Loi n° 20-04

  Loi n° 20-04 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 relative aux radiocommunications

• Décret exécutif n° 20-376

  Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell

• Décret exécutif n° 20-348

  Décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime

• Loi n° 19-13

  Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Loi n° 19-05

  Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires

• Décret exécutif n° 19-157

  Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports

• Décret exécutif n° 19-85

  Décret exécutif n° 19-85 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant au transport maritime. 2019 modifiant et complétant le décret exécutif les conditions d'exercice des activités auxiliaires

• Décret exécutif n° 19-10

  Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

• Décret présidentiel n° 18-292

  Décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant approbation du plan national de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime)

• Loi n° 18-04

  Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

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