Décret exécutif n° 21-215 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale

En application des dispositions des articles 3 et 6 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de l’administration maritime locale.

Les circonscriptions maritimes, les stations maritimes principales et les stations maritimes, constituent les unités administratives maritimes locales chargées de l’ensemble des fonctions administratives maritimes prévues par les lois et les règlements en vigueur.

En tant qu’autorités administratives maritimes locales, les unités citées à l’article 2 ci-dessus, sont chargées, notamment de :

— l’administration et la gestion des gens de mer et des navires ;

— la tenue du registre algérien d’immatriculation des navires ; 3 juin 2021

— la délivrance des titres de navigation et des certificats de sécurité des navires ou tout autre document relatif à la gestion des gens de mer ou des navires ;

— l’exécution, à bord de tout navire, des visites et inspections réglementaires ;

— la participation à la préservation du domaine public maritime et de l’environnement marin ;

— la participation à la mise en œuvre des règles relatives à la sûreté maritime et portuaire ;

— la veille au respect des règles de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la sécurité de la navigation et du travail maritime ainsi que la facilitation maritime ;

— la participation à l’approbation des plans de construction des navires et à la veille au respect des normes y afférentes ;

— la conduite des enquêtes administratives et techniques suite aux évènements ou accidents en mer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la gestion des épaves maritimes, en coordination avec les secteurs concernées.

Les attributions et l’organisation interne de la circonscription maritime, station maritime principale et station maritime, sont fixées par arrêtés du ministre de la défense nationale.

Les attributions citées à l’article 3 ci-dessus, sont exercées exclusivement par les personnels du service national de garde-côtes (SNGC) appartenant aux corps d’administrateurs des affaires maritimes, d’inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et d’agents garde-côtes, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 susvisé.

L’organigramme des unités administratives maritimes locales, est fixé en annexe 1 du présent décret.

Le nombre, les limites territoriales et les sièges des unités administratives maritimes locales sont fixés en annexe 2 du présent décret.

Dans l’exercice de leurs attributions prévues par l’article 3 ci-dessus, les circonscriptions maritimes relèvent fonctionnellement du département des affaires maritimes « DAM » du service national de garde-côtes, qui dispose envers elles de tous les pouvoirs de coordination, de gestion et de contrôle.

Dans l’exercice de leurs attributions prévues par l’article 3 ci-dessus, les stations maritimes principales et les stations maritimes relèvent fonctionnellement des circonscriptions maritimes, qui disposent envers elles de tous les pouvoirs de coordination, de gestion et de contrôle.

Le département des affaires maritimes (DAM) du service national de garde-côtes assure la coordination des activités maritimes, entre les unités administratives maritimes locales et les services compétents des départements ministériels concernés, notamment les ministères chargés de la marine marchande et de la pêche.

La dotation des unités administratives

Les modalités d’application des dispositions maritimes locales en moyens nécessaires pour du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par l’accomplissement de leurs attributions est à la charge du arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministère de la défense nationale. Toutefois, les ministères ministres chargés de la marine marchande et de la pêche. chargés de la marine marchande et de la pêche peuvent

Toutes dispositions contraires au présent décret, contribuer à l’amélioration de la performance de ces unités sont abrogées. par toute forme de soutien technique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les unités administratives maritimes locales Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai doivent disposer d’infrastructures appropriées et accessibles 2021. aux usagers de la mer et au public.

Abdelaziz DJERAD. —————— ANNEXE 1 ORGANIGRAMME DES UNITES ADMINISTRATIVES MARITIMES LOCALES UNITE STRUCTURE Commandement de la circonscription maritime.

Chef de la circonscription maritime...................................

Secrétariat du commandement...........................................

E Bureau de l’administration maritime.

M IT Chef de bureau...................................................................

RI A M Section gens de mer.

N O Chef de section...................................................................

I T P assisté d’agents garde-côtes.

RI C S Section navires.

S N O C Chef de section...................................................................

R assisté d’agents garde-côtes.

CI Bureau de sécurité et travail maritimes.

Chef de bureau...................................................................

Section sécurité maritime.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Section de travail maritime.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

QUALIFICATIONS Administrateur des affaires maritimes en chef de 1ère ou de 2ème classe ou inspecteur de la navigation et du travail maritime en chef de 1ère ou de 2ème classe.

Agents garde-côtes.

Administrateur des affaires maritimes en chef de 2ème classe ou administrateur principal des affaires maritimes.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime en chef de 2ème classe ou inspecteur principal de la navigation et du travail maritime.

Inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère classe.

Inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère classe. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Chaoual 1442 3 juin 2021 ANNEXE 1 (Suite) UNITE STRUCTURE Bureau de sûreté maritime.

Chef de bureau....................................................................

Section normes de la sûreté maritime.

Chef de section.................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Section de sûreté des navires et installations portuaires.

E M IT Chef de section....................................................................

RI assisté d’agents garde-côtes.

A M N Bureau de la documentation et des statistiques.

O IT P RI Chef de bureau....................................................................

C S N O C Section documentation.

R CI Chef de section.................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Section statistiques.

Chef de section.................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Commandement de la station maritime principale.

Chef de la station maritime principale...............................

E L A P CI Secrétariat du commandement...........................................

N RI P E Bureau de l’administration maritime.

E M IT Chef de bureau....................................................................

RI A Section gens de mer.

M N O Chef de section....................................................................

IT assisté d’agents garde-côtes.

A T S Section navires.

Chef de section.................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

QUALIFICATIONS Administrateur des affaires maritimes en chef de 2ème classe ou administrateur principal des affaires maritimes.

Inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère classe.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe Administrateur des affaires maritimes en chef 2ème classe ou administrateur principal des affaires maritimes/inspecteur de la navigation et du travail maritime en chef 2ème classe ou inspecteur principal de la navigation et du travail maritime.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe/ inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime 1ère classe.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe/ inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime 1ère classe.

Administrateur des affaires maritimes en chef 2ème classe ou administrateur principal des affaires maritimes/inspecteur de la navigation et du travail maritime en chef 2ème classe ou inspecteur principal de la navigation et du travail maritime.

Agents garde-côtes Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe.

Administrateur des affaires maritimes de 1ère, de 2ème ou de 3ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 1ère, de 2ème ou de 3ème classe.

ANNEXE 1 (Suite) UNITE STRUCTURE Bureau de la sécurité et du travail maritime.

Chef de bureau...................................................................

Section de sécurité maritime. ) Chef de section................................................................... et assisté d’agents garde-côtes. iu s ( E Section travail maritime.

L A P CI Chef de section...................................................................

N assisté d’agents garde-côtes.

RI P E M I T Bureau sûreté maritime.

RI A Chef de bureau...................................................................

M N Section normes de la sûreté maritime.

O IT A T Chef de section...................................................................

S assisté d’agents garde-côtes.

Section sûreté des navires et installations portuaires.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Commandement de la station maritime.

Chef de la station maritime................................................

Secrétariat de commandement...........................................

E M IT Bureau de l’administration maritime.

RI A M Chef de bureau...................................................................

N O IT A Section des gens de mer.

T S Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Section des navires.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

QUALIFICATIONS Inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère, de 2ème ou 3ème classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère, de 2ème ou 3ème classe.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère, de 2ème ou 3ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 1ère, de 2ème ou de 3ème classe.

Administrateur principal des affaires maritimes ou administrateur des affaires maritimes de 1ère classe/ inspecteur principal de la navigation et du travail maritime ou inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère classe.

Agents garde-côtes.

Administrateur des affaires maritimes de 1ère ou de 2ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 2ème ou de 3ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 2ème ou de 3ème classe.

ANNEXE 1 (Suite) UNITE STRUCTURE Bureau de la sécurité et du travail maritime.

Chef de bureau...................................................................

Section de sécurité maritime.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes. ) e ti us Section de travail maritime.

( E M Chef de section...................................................................

IT assisté d’agents garde-côtes.

RI A Bureau de sûreté maritime.

M N O Chef de bureau...................................................................

IT A T Section normes de la sûreté maritime.

S Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

Section sûreté des navires et installations portuaires.

Chef de section................................................................... assisté d’agents garde-côtes.

ANNEXE QUALIFICATIONS Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 1ère ou de 2ème classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 2ème ou de 3ème classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 2ème ou de 3ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 1ère ou de 2ème classe.

Inspecteur de la navigation et du travail maritime de 2ème ou de 3ème classe.

Administrateur des affaires maritimes de 2ème ou de 3ème classe. 2 LE NOMBRE, LES LIMITES TERRITORIALES ET LES SIEGES DES UNITES ADMINISTRATIVES MARITIMES LOCALES WILAYAS OU COMMUNES UNITES SIEGES LIMITES TERRITORIALES MARITIMES CONCERNEES Circonscription maritime Oran De la limite des frontières wilaya de Tlemcen, d’Oran maritimes algéro-marocaines à wilaya de Aïn-Témouchent, Station maritime Marsa Ben M’Hidi De la Ras Kramis wilaya d’Oran, wilaya de Mostaganem. limite de la frontière Marsa Ben M’Hidi- Marsa Ben M’Hidi maritime algéro-marocaines à Msirda Fouaga Ras Kela wilaya de Tlemcen Station maritime Ghazaouet De Ras Kela à Ras Tarza Souk Thlata -Souahlia - principale Ghazaouet Station maritime Sidna Youchaâ De Ras Sidna Youchaâ Station maritime Honaine De Ras Honaine Ghazaouet wilaya de Tlemcen Tarza à Ras Chennaira Dar Yaghmourassen wilaya de Tlemcen Chennaira à Ile Ronde Honaine - Béni Khellad wilaya de Tlemcen Station maritime Béni Saf De l’Ile Ronde à Oued El Maleh Oulhassa Ghraba- Béni Saf - Béni Saf Sidi Safi- Sidi Ben Adda - Ouled Kihel – Terga wilaya de Aïn-Témouchent 22 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 2021 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11 ANNEXE 2 (Suite) UNITES SIEGES Station maritime Bouzedjar Bouzedjar Station maritime Oran principale Oran Station maritime Arzew principale Arzew Station maritime Mostaganem principale Mostaganem Station maritime Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar Circonscription maritime Alger d’Alger Station maritime El Marsa El Marsa Station maritime Ténès principale Ténès Station maritime Béni Haoua Béni Haoua Station maritime Gouraya Gouraya Station maritime El Hamdania principale de Cherchell Station maritime Bou Ismail Bou Ismail Station maritime Sidi Fredj Sidi Fredj WILAYAS OU COMMUNES LIMITES TERRITORIALES MARITIMES CONCERNEES De Oued El Maleh à Mers Ali Ouled Boudjamaâ - Messaid - Bounouar Bouzedjar wilaya de Aïn-Témouchent De Mers Ali Bounouar à Ras El Kerma - El Anceur - Aiguille Bousfer - Ain Turck- Mers El Kébir - Oran - Bir El Djir- Gdyel wilaya d’Oran De Ras Aiguille à Ras Sidi Arzew - Bethioua - Marsat Mansour El Hadjadj wilaya d’Oran De Ras Sidi Mansour à Ras Fornaka - Stidia - Mezghrane - Ouillis Mostaganem - Abdelmalek Ramdane wilaya de Mostaganem De Ras Ouillis à Ras Kramis Hadjadj - Sidi Lakhdar - Khadra - Achaâcha - Ouled Boughalem wilaya de Mostaganem De Ras Kramis à Kef Ksila wilaya de Chlef, wilaya de Tipaza, wilaya d’Alger, wilaya de Boumerdès, wilaya de Tizi Ouzou De Ras Kramis à Oued Taghzout El-Dahra - El Marsa wilaya de Chlef De Oued Taghzout à Kef Arend Sidi Abderrahmane - Ténès wilaya de Chlef De Kef Arend à Ras Bouzid Oued Goussine - Béni Haoua wilaya de Chlef De Ras Bouzid à Hadjret Damous - Larhat - Gouraya – Ennous Messelmoun wilaya de Tipaza De Hadjret Ennous à Nord Kbar Hadjret Ennous - Sidi Ghiles – Romia Cherchell- Tipaza wilaya de Tipaza De Nord Kbar Romia à Oued Ain Tagourait - Bou Haroun - Mazafran Khemisti - Bou Ismail - Fouka - Douaouda wilaya de Tipaza De Oued Mazafran à Ras Acrat Zeralda - Staouéli – Chéraga wilaya d’Alger ANNEXE 2 (Suite) UNITES SIEGES Station maritime El Djamila El Djamila Station maritime Alger principale Alger Station maritime Tamentfoust Tamentfoust Station maritime Zemmouri El Bahri Zemmouri El Bahri Station maritime Cap Djenet Cap Djenet Station maritime Dellys Dellys Station maritime Tigzirt Tigzirt Station maritime Azeffoun Azeffoun Circonscription maritime Annaba de Annaba Station maritime Tala Ylef Tala Ylef Station maritime Béjaïa principale Béjaïa Station maritime Ziama Mansouriah Ziama Mansouriah Station maritime Jijel principale de Jijel WILAYAS OU COMMUNES LIMITES TERRITORIALES MARITIMES CONCERNEES De Ras Acrat à Kef Raïs Ain Benian - Hammamet - Hamidou Raïs Hamidou wilaya d’Alger De Kef Raïs Hamidou à la limite Bologhine Ibnouziri - Bab Est de la commune de El Oued - Casbah- Alger Mohammadia Centre - Sidi M’Hamed - Mohamed Belouizdad - Hussein Dey - Mohammadia wilaya d’Alger De la limite Ouest de la Bordj El Kiffan - Bordj commune de Bordj El Kiffan à El Bahri - Marsa - Aïn Taya - Ras Kbebria Haraoua – Réghaia wilaya d’Alger De Ras Kbebria à Oued Isser Boudouaou El Bahri - Corso - Boumerdès - Thenia - Zemmouri – Leghata wilaya de Boumerdès De Oued Isser à Oued Larabaâ Cap Djenet wilaya de Boumerdès De Oued Larabaâ à Kef Messia Sidi Daoud - Dellys – Afir wilaya de Boumerdès De Kef Messia à Kef Ait Raouna Mizrana - Tigzirt - Iflissen wilaya de Tizi Ouzou De Kef Aït Raouna à Kef Ksila Azeffoun - Aït Chaffa wilaya de Tizi Ouzou De Kef Ksila à la limite des wilaya de Béjaïa, frontières maritimes algérowilaya de Jijel, tunisiennes wilaya de Skikda, wilaya de Annaba, wilaya d’El Tarf De Kef Ksila à Ras Carbon Béni Ksila - Toudja – Béjaïa wilaya de Béjaïa De Ras Carbon à Kef Ziama Béjaïa - Boukhelifa - Tichy - Aokas - Souk El Tenine – Melbou wilaya de Béjaïa De Kef Ziama à Oued Kissir Ziama Mansouriah - El Aouana wilaya de Jijel De Oued Kissir à Oued Zhour Jijel - Emir Abdelkader - Taher - El Kennar Nouchfi - Sidi Abdelaziz - Khiri Oued Adjoul - El Milia wilaya de Jijel 22 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 ANNEXE 2 (Suite) WILAYAS OU COMMUNES UNITES SIEGES LIMITES TERRITORIALES MARITIMES CONCERNEES Station maritime Collo Collo De Oued Zhour à Ras El Kalaâ Khenak Mayoun - Ouled Station maritime Skikda principale de Skikda Attia - Kanoua - Cheraia - Collo- Kerkara – Tamalous wilaya de Skikda De Ras Kalaâ à Ras Filfila Ain Zouit – Skikda – Filfila wilaya de Skikda Station maritime El Marsa De Ras Filfila à l’Ilot Akkeche Djendel Saâdi Mohamed - Ben El Marsa Azzouz - El Marsa wilaya de Skikda Station maritime Chetaibi De l’Ilot Akkeche au Pain de Chetaibi - Oued El Anab – Chetaibi Station maritime Annaba principale de Annaba Station maritime El Kala De Sucre Seraidi wilaya de Annaba De Pain de Sucre à Oued Annaba - El Bouni Mafragh wilaya de Annaba Oued Mafragh à la limite des Chatt - Ben M’Hidi - Berrihane - El Kala frontières maritimes algéro- El Kala - Oum T’Boul