Ordonnance n° 76-106 معدَّل

Ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

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Ordonnance n° 76-106

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Loi n° 21-04

    « Est approuvée l'ordonnance n° 21-04 du 6 Ramadhan 1442 correspondant au 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-04

    « 5, 6, 11, 13, 14, 16, 20, 21, 30, 34, 35, 37, 39 bis, 43, 63 et 63 bis du livre premier intitulé « Des pensions militaires de retraite » de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, susvisée, sont »

  3. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 21-04

    « Les dispositions de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, susvisée, sont complétées par un article 78 bis, rédigé ainsi qu’il suit : « Art. 78 bis. — Une pension complémentaire est allouée aux »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 21-04

    « toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, notamment le point 8 de l’article 5 et l’alinéa 1er de l’article 23 de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 90-01

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre »

  6. تُمِّم بموجب Loi n° 90-01

    « Les articles 71-2ème alinéa et 119 du code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée sont complétés comme suit: << Art. 71.: 1 (sans changement) 2 complété, »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 04-13

    « Est approuvée l’ordonnance n° 04-01 du 3 Joumada Ethania 1425 correspondant au 21 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions »

  8. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 04-01

    « L’article 13 de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, susvisée, est modifié comme suit : “Art. 13. — En aucun cas, le taux de la pension tel que déterminé à l’article 11 ci-dessus ne peut excéder, bonifications comp »

  9. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 04-01

    « L’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, susvisée, est complétée par un article 13 bis rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 13 bis. — Les dépenses représentant le complément différentiel, servi, entre le montant résultant d »

  10. تُمِّم بموجب Loi n° 13-03

    « Les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, sont complétées par les points 7 et 8 rédigés comme suit : « Art. 5. — Le droit à pension est acquis : ................ »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 13-03

    « Les dispositions de l'article 78 de l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 78. — Le montant mensuel maximum de la pension d'invalidité c »

  12. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 13-03

    « Sont abrogées, les dispositions du point 3 de l'article 110 de l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions »

  13. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 84-01

    « Les articles 3 et 76 du code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, sont complétés ainsi qu'll suit: < Art. 3. - Pour l'application du présent livre, ne sont considérés comme »

  14. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 84-01

    « Les articles 5, 10, 11, 13, 14, 19, 20, 21. 23, 27, 37, 42, 43, 53, 65, 71, 91, 103 et 110 du code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, sont modifiés et complétés ainsi qu' »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (26)
  • Ordonnance n° 26-01

    Ordonnance n° 26-01 du 12 Safar 1448 correspondant au 27 juillet 2026 portant code de justice militaire

  • Décret présidentiel n° 25-68

    Décret présidentiel n° 25-68 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Loi n° 25-05

    Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales locales, d'expertise médicale, de réforme, de recours et de consultation et de la commission régionale de réclamation au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Décret présidentiel n° 24-218

    Décret présidentiel n° 24-218 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 fixant les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques

  • Décret présidentiel n° 23-166

    Décret présidentiel n° 23-166 du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023 portant extension, aux personnels civils relevant du ministère de la défense nationale, de certaines dispositions du décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite

  • Décret présidentiel n° 23-143

    Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale

  • Décret présidentiel n° 23-61

    Décret présidentiel n° 23-61 du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Loi n° 22-20

    Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire

  • Ordonnance n° 21-04

    Ordonnance n° 21-04 du 6 Ramadhan 1442 correspondant au 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

  • Décret présidentiel n° 21-280

    Décret présidentiel n° 21-280 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité

  • Décret présidentiel n° 21-279

    Décret présidentiel n° 21-279 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant les conditions d'affiliation et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des personnels civils assimilés, titulaires uniquement d'une pension militaire d'invalidité et leurs ayants droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale y afférentes

  • Loi n° 14-06

    Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national

  • Loi n° 13-03

    Loi n° 13-03 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

  • Ordonnance n° 06-02

    Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

  • Décret présidentiel n° 06-93

    Décret présidentiel n° 06-93 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 relatif à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale

  • Ordonnance n° 04-01

    Ordonnance n° 04-01 du 3 Joumada Ethania 1425 correspondant au 21 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

  • Décret présidentiel n° 99-98

    Décret présidentiel n° 99-98 du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant réaménagement des statuts de la caisse des retraites militaires

  • Décret présidentiel n° 98-333

    Décret présidentiel nº 98-333 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant 25 octobre 1998 au 20 octobre 1998 portant modalités de validation, au titre du droit à la pension de retraite, des années de service accomplies par les hommes de troupe contractuels au sein de l'armée nationale populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1414 correspondant au 16 mars 1994 fixant la liste des affections ouvrant droit à congé de maladie de longue durée

  • Loi n° 90-01

    Loi n° 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976

  • Décret n° 87-21

    Décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire

  • Loi n° 87-14

    Loi n° 87-14 du 30 juin de la Révolution algérienne, 1987 complétant l'ordonnance n° 34-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code à l'ordonnance n° des pensions militaires annexé 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la lol n' 34-18 du 6 novembre 1984

  • Ordonnance n° 84-01

    Ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976

  • Décret n° 82-48

    Décret n° 82-48 du 30 janvier 1982 modifiant et complétant l'article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bontfications entrant dans la liquidation de la pension de retraite

  • Décret n° 80-256

    Décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite

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