Arrêté du 4 Chaoual 1414 correspondant au 16 mars 1994 fixant la liste des affections ouvrant droit à congé de maladie de longue durée

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des affections ouvrant droit à congé de maladie de longue durée.

La liste des affections ouvrant droit à congé de maladie de longue durée, en cas d'incapacité temporaire de travail constatée médicalement, est la suivante : 1-la tuberculose sous toutes ses formes,

2- les psycho-névroses graves,

3- les maladies cancéreuses,

4- les hémopathies, 5-la sarcoïdose,

6- l'hypertension artérielle maligne,

7- les maladies cardiaques et vasculaires suivantes : 7.1 - angine de poitrine, 7.2 - infarctus du myocarde, 7.3-pontage aorto-coronarien, 7.4 - remplacement valvulaire prothétique, 7.5-valvulopathie décompensée, 7.6-maladies athéromateuses évoluées, 7.7 - artérite des membres inférieurs, 7.8 accident vasculaire cérébral, méningé ou cérébro-méningé, 7.9 troubles du rythme avec stimulateur,

8- les maladies neurologiques suivantes : 8.1 - sełérose en plaques, 8.2- syndromes extra-pyramidaux, 4 JOURNAL OFFICIEL DE LAHBEPUBLIQUE 8.3 - paraplégies, hémiplégies, 8.4 épilepsies du lobe temporal, myocloniques progressives et post-traumatiques, 9 les maladies musculaires ou neuromusculaires suivantes : 9.1 - polynévrite, 9.2 - amyotrophies spirales progressives, 9.3 myopathies, 9.4 - myasthénies,

10- les encéphalopathies,

11- les néphropathies, 12 les rhumatismes chroniques, inflammatoires ou dégénératifs suivants : 12.1 - spondylarthrite ankylosante, 12.2 - polyarthrite rhumatoïde, 12.3 - arthroses graves,

13 - la périartérite noueuse,

14- le lupus erythémateux disséminé, 15 les insuffisances respiratoires chroniques par obstruction ou restriction,

16- la poliomyélite antérieure aigüe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1414 correspondant au 16 mars 1994.

P. Le ministre de la défense nationale Le Chef d'état-major de l'ANP Le général major Mohamed LAMARI MINISTERE DES FINANCES