Ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de le premier: avant le 13 février 1975; finances pour 1975

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 94-03

   « Les articles 17 et 18 de l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour l'année 1975 sont modifiés et complétés comme suit: "Art. 17. Il est ouvert dans la nomenclature des comptes du Trésor, le »

• Arrêté

  Arrêté du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières

• Arrêté

  Arrêté du 15 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l'occasion des prestations fournies par les conservations foncières

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Arrêté

  Arrêté du 25 mars 1987 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l'occasion des prestations fournies par les conservations foncières

• Décret n° 78-197

  Decret n° 78-197 du 16 septembre 1978 fixant le prix d'achat à ta production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne agricole 1978-1979

• Décret n° 78-156

  Décret n° 78-156 du 1er juillet 1978 portant fixation et répartition par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 77-220

  Décret n° 77-220 du 31 décembre 1977 fixant le tarif de base et le prix de vente à Ja consommation de certaines marques de cigarettes d'importation

• Décret n° 77-156

  Décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour les campagnes agricoles 1976-1977 et 1977-1978

• Décret n° 77-48

  Décret n° 77-48 du 19 février 1977 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 77-2

  Décret n° 77-2 du 23 janvier 1977 fixant les prix d'achat à la production, des cultures industrielles destinées à l'industrie de transformation pour la campagne 1975-1976

• Décret n° 75-176

  Décret n° 75-176 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 75-174

  Décret n° 75-174 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 75-180

  Décret n° 75-180 du 31 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications

• Décret n° 76-64

  Décret n° 76-64 du 25 mars 1976 portant fixation et répartition. par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 75-147

  Décret n° 75-147 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat l'hydraulique

• Décret n° 75-142

  Décret n° 75-142 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie

• Décret n° 75-162

  Décret n° 75-162 du 15 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret n° 75-143

  Décret n° 75-143 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

• Décret n° 75-146

  Décret n° 75-146 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances

• Décret n° 75-163

  Décret n° 75-163 du 15 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan

• Ordonnance n° 75-75

  Ordonnance n° 75-75 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit'au sein du budget de l'Etat

• Décret n° 75-135

  Décret n° 75-135 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 75-136

  Décret n° 75-136 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 75-139

  Décret n° 75-139 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique

• Décret n° 75-140

  Décret n° 75-140 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics et de la construction

• Décret n° 75-144

  Décret n° 75-144 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

• Décret n° 75-145

  Décret n° 75-145 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

• Décret n° 75-141

  Décret n° 75-141 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'information et de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 juillet 1975 relatif à la répartition entre les collectivités locales, du versement forfaitaire (VF) et de l'impôt sur les traitements et les salaires (I.T.S.), prévus par l'article 28 de l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975

• Décret n° 75-130

  Décret n° 75-130 du 12 novembre 1975 fixant le tarif de base et le prix de vente au consommateur des tabacs et allumettes

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• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 68-654
• يعدّل Ordonnance n° 65-320
• يعدّل Ordonnance n° 73-64