Décret n° 75-146 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition République algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance no 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de Fait à Alger, le 12 novembre 1975. finances pour 1975, au ministre des finances;
N° DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.
ETATA »
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 3ème Partie.
- PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale Prestations familiales 924 000 Total N° DES CHAPITRES général des crédits annulés 924.000 ETAT «B»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III.
MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS 31 11 Directions financières 31-92 Directions financières D'ACTIVITE de wilaya Rémunérations principales.. 700 000 de wilaya - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 3.000 3ème Partie.
- PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-11 Directions financières Total de wilaya Prestations familiales 221.000 général des crédits ouverts 924.000 Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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