Décret n° 75-145 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de neuf-cent dix-mille dinars (910.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre n° 36-11 : << Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο. ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 510.000 TTTRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie - ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires :
Article 3
فتح المادةFrais de manutention, de stockage et de transport de produits alimentaires et Total des vestimentaires 400 000 crédits annulés. 910 000 ACTES DES WALIS Arrêté du 17 avril 1975 du wall de Médéa, portant concession au profit de la commune d'Ouamri, d'un terrain, sis dans ladite localité, nécessaire à des constructions scolaires.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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