Décret n° 75-144 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1975, un crédit de neuf-cent mille dinars (900.000 DA) applicable au budget du ministère stère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de neuf-cent mille dinars (900.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre no 36-21; << Subvention à l'établissement national pour l'éducation et la protection de l'enfance».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENEL ETAT NON DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46 01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 500.000 Total des crédits annulés. 900.000 1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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