Ordonnance n° 75-75 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit'au sein du budget de l'Etat
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1975. un crèdit de cinq millions cing-cent mille diners (5.500.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et sepondaire et au chapitre n° 31-65 «Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.