Décret n° 75-162 du 15 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Est annulé sur 1975, un crédit de deux millions cinq cent soixante mille dinars (2.560.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre no 43-01: Bourses d'enseignement supérieur ».

Est ouvert sur 1975, un crédit de deux millions cinq cent soixante mille dinars (2.560.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie. PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 33-03 Sécurité sociale 4ème Partie. - MATERIEL 560.000 ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34.-11 Etablissements d'enseignement supérieur - Remboursement de frais 2.000.000 Total des crédits ouverts: 2.560.000 1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA