Décret n° 75-140 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics et de la construction
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1975, un crédit de cinq-cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre n° 31-01 : << Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1976, un crédit de cinq-cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre n° 43-31;
«Ecole d'ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENE
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