Décret n° 77-220 du 31 décembre 1977 fixant le tarif de base et le prix de vente à Ja consommation de certaines marques de cigarettes d'importation

Le tarif de base des cigarettes importées, dont les marques sont indiquées ci-dessous, est fixé conformément à la première colonne du tableau ci-après.

Le prix de vente à la consommation des cigarettes susvisées est égal au tarif de base augmenté de la taxe spécifique additionnelle prévue par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973, modifiée par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 susvisées et figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après.

Le prix de vente à la consommation est mentionné à la troisième colonne du tableau ci-dessous.

Prix Taxe de vente au Tarif spécifique consom- Produits de base lère additionmateur colonne nelle 2ème 3ème colonne colonne Cigarettes importées :

Gauloises - paquet 25 grammes 3,20 0,50 3,70 Disque bleu paquet 25 grammes 3,20 0,50 3,70 Gitanes paquet 25 grammes 4,20 0,50 4,70 Gauloises F. paquet 25 grammes 3,20 0,50 3,70 Gitanes F. paquet 25 grammes 4,20 0,50 4,70

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 67