Décret n° 75-143 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Est annulé sur 1975, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1975, un crédit dedeux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 3ème Partie. - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 01 Administration centrale Prestations familiales 1.600.000 33 03 Administration centrale Sécurité sociale 500.000 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 03 Administration centrale Fournitures 100.000 Total des crédits annulés. 2.300.000 N° DES CHAPITRES' MINISTERE ETAT B »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 60.000 2ème Partie.

PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d'accident du travail 20.000 3ème Partie. - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE - CHARGES SOCIALES 33 11 Services extérieurs 33 13 Services extérieurs 4ème Partie Prestations familiales 1.600.000 Sécurité sociale 600.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-90 Administration centrale Parc automobile (Article 5 Entretien et réparations) 20.000 Total des crédits ouverts.......... 2.300.000