Décret n° 78-156 du 1er juillet 1978 portant fixation et répartition par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Le montant du produit du patrimoine immobilier dont la propriéte a été dévolue a l'Etat par lordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966, est rixe pour 1978 à la somme de trois cent deux millions de dinars (302.000.000 DA) repartie par wilaya conformément à l'état <A> annexe au present décret.

Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement des services du logement des wilayas d'entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l'Etat est fixé, Dom 1978, à la somme de trois cent millions de dinars (300 600.000 DA) repartie conformément à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre de l'intérieur est ordonnateur primaire de ces crédits.

Les modifications a la répartition des crédits visés à l'article 2 ci-dessus sont effectuées par decision du ministre de l'intérieur.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1978 Les présentes dispositions ne s'appliquent pas au crédit inscrit au titre de l'article 20 de la loi de finances pour 1975.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT «А»

PREVISIONS BUDGETALRES POUR L'EXERCICE 1978 EN RECETTES Recettes loyers Wilayas prévisions en DA El Asnam 5.000.000 Laghouat 800.000 Oum El Bouaghi 900.000 Batna 1.700.000 Béjala 3.000.000 Biskra 500.000 Bechar 1.000.000 Blida 12.000.000 Bouira 1.000.000 Tébessa 600.000 Tlemcen 5.000.000 Tiaret 4.000.000 Tizi Ouzou 2.400.000 Alger 138.000.000 dont :

Chéraga 4.000.000 Rouiba 4.000.000 Aðrar (rattache à Béchar) Tamanrasset (rattaché à Ouargla) Djelfa 500.000 Jijel 1.000.000 Setif 4.000.000 Saida 1.400.000 Skikda 4.000.000 Sidi Bel Abbes 20.000.000 Annaba 12.000.000 Gueima 2.000.000 Constantine 8.000.000 Médéa 2.000.000 Mostaganem 7.000.000 M'Sila 300.000 Mascara 5.000.000 Quargla 900.000 1 Oran 58 000.000 Total général : 302.000.000 4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 B > PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 1978 EN DEPENSES Dépenses Dépenses de gestion Dépenses de grosses Total de dépenses Wilayas de fonctionnement technique et entretien réparations par wilaya Adrar El Asnam 1.090.000 Laghouat 100.000 Oum El Bouaghi 340.000 Batna 330.000 Béjaia 350.000 Biskra 200.000 Béchar 250.000 Blida 1.420.000 Bouira 390.000 Tamanrasset Tébessa 280.000 Tlemcen 940.000 Tiaret 630.000 Tizi Ouzou 470.000 Alger 15.520.000 dont Chéraga 690.000 Kouiba 830.000 Djelfa 170.000 Jijel 310.000 Sétif 870.000 Saïda 450 000 Skikda ५00.000 Sidi Bel Abbès 1.480.000 Annaba 1.470.000 Guelma 700.000 Constantine 930.000 Médéa 300.000 Mostaganem 1.280.000 M'Sila 140.000 Mascara 780.000 Ouargla 160.000 Oran 6.100.000 Achèvement des opérations entreprises par les services du ministère de l'intérieur et grosses réparations Remboursement des prêts au titre de l'article 20 de la loi de finances pour 1975 Total général :.. 38.500.000 Decret du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions d'un directeur général,