Décret n° 76-64 du 25 mars 1976 portant fixation et répartition. par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Le montant des produits du patrimoine immobilier dont la propriété a été dévolue à l'Etat par l'ordonnance nº 66-102 du 6 mai 1966 est fixé, pour 1976, à la somme de deux cent soixante dix millions de dinars (270.000.000 DA) répartie par wilaya conformément à l'état «A» annexé au présent décret.

Le montant des crédits ouverts, au titre des crédits de fonctionnement des services du logement des wilayas, d'entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l'Etat est fixé, pour 1976, à la somme de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA) répartie conformément à l'état «В» annexé au présent décret.

Le ministre de l'intérieur est ordonnateur primaire de ces crédits.

Les transferts de crédits d'une wilaya à une autre et d'une section à l'autre sont autorisés par décision du ministre de l'intérieur.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU « A »

Prévisions budgétaires pour l'exercice 1976 (recettes) Wilayas Recettes loyers prévisions en DA Alger 114.700.000 dont :

Chéraga 5.500.000 Rouiba 3.200.000 Annaba 13.000.000 El Asnam 5.000.000 Batna 1.500.000 Béchar 800.000 Béjaïa 2.200.000 Biskra 400.000 Blida 8.500.000 Bouira 1.200.000 Constantine 9.900.000 Djelfa 300.000 Guelma 2.800.000 Jijel 550.000 Laghouat 650.000 Mascara 4.500.000 Médéa 2.000.000 Mostaganem 7.500.000 M'Sila 350.000 Oran 56.000.000 Ouargla 900.000 Oum El Bouaghi 800.000 Saïda 1.500 000 Sétif 3 500.000 Sidi Bel Abbès 17.500.000 Skikda 4.200.000 Tébessa 450.000 Tiaret 3.500.000 Tizi Ouzou 2.000.000 Tlemcen 3.800.000 Adrar Rattaché à Béchar Tamanrasset Rattaché à Ouargla Total des prévisions de recettes : 270.000.000 6 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 TABLEAU « B > Prévisions budgétaires Dépenses exercice 1976 (dépenses) Dépenses Dépenses Total des dépenses Wilayas de fonctionnement de gestion technique de grosses et Adrar Rattaché à Béchar Alger 13.516.774 dont:

Chéraga 725.000 Rouiba 671.000 Annaba 1.356.000 El Asnam 821.400 Batna 250.000 Béchar 238.000 Béjaïa 392.000 Biskra 228.000 Blida 1.448.000 Bouira 321.000 Constantine 864.000 Djelfa 110.000 Guelma 785.000 Jijel 272.000 Laghouat 100.000 Mascara 806.000 Médéa 300.000 Mostaganem 1.185.000 M'Sila 161.000 Oran 6.700.000 Ouargla 100.000 Oum El Bouaghi 253.000 Saïda 178.000 Sétif 760.000 Sidi Bel Abbès 1.942.000 Skikda 837.000 Tébessa 175.000 Tiaret 550.000 Tamanrasset Rattaché à Ouargla Tizi Ouzou 310.000 Tlemcen 640.000 Remboursement des prêts au titre de l'article 20 de la loi de finances pour 1975 Totaux: 35.599.174 par wilaya entretien cour réparations 32.195.126 41.723.900 87.435.800 975.000 800.000 2.500.000 827.000 1.200.000 2.698.000 4.125.000 4.000.000 9.481.000 1.135.800 2.300.000 4.257.200 270.000 1.000.000 1.520.000 195.000 2.000.000 2.433.000 444.000 600.000 1.436.000 259.000 500.000 987.000 2.236.000 2.000.000 5.684.000 357.000 800.000 1.478.000 2.239.000 2.000.000 5.103.000 185.000 400.000 695.000 1.127.000 600.000 2.512.000 250.000 300.000 822.000 123.000 600.000 823.000 1.054.000 2.000.000 3.860.000 644.000 500.000 1.444.000 1.115.000 3.000.000 5.300.000 222.000 200.000 583.000 8.700.000 20.000.000 35.400.000 200.000 400.000 700.000 332.000 400.000 885.000 450.000 800.000 1.428.000 1.590.000 1.500.000 3.850.000 2.108.000 4.000.000 8.050.000 1.200.000 2.000.000 4.037.000 313.000 300.000 788.000 700.000 700.000 1.950.000 408.000 2.500.000 3.218.000 700.000 2.500.000 3.840.000 20.000.000 20.000.000 64.876.926 119.523.900 220.000.000 334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS WILAYA DE BISKRA Avis de résiliation de marché Opération n° 13.31.1.38.01.01 Par décision du 15 mars 1976 du wali de Biskra, il a été prononcé en la forme légale la résiliation du marché relatif à l'exécution des travaux de nivellement et de réalisation de pistes de dessertes et de drainage au périmètre agricole de Sahan Berry (wilaya de Biskra), conclu entre la wilaya de Biskra et M. Bachir Rahal, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, faisant élection de domicile à Ouargla.

Il sera demandé, conformément à l'arrêté du 1er avril 1968, au ministre des travaux publics et de la construction, le retrait du certificat de qualification de cet entrepreneur pour une période de douze (12) mois allant du 15 mars 1977 au 14 mars 1978.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM VILLE DE MOSTAGANEM Plan de modernisation urbaine Ur appel d'offres est ouvert en vue : 1º de la construction d'une voie reliant le cimetière chrétien à l'évitement sud. 2º de l'aménagement de la voirie du quartier de Beyrouth et de la zone du complexe sportif. 3º de l'aménagement de la voirie du cimetière chrétien à la cité des « mandarins ».

Les travaux comprenant l'ouverture de la plate-forme du terrassement, la pose de bordures de trottoirs et la construction du corps de chaussée avec revêtement.

Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (Square Boudjemâa Mohamed).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem, avant le 12 avril 1976 à 16 heures, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention «appel d'offres ouvert construction de voiries à Mostaganem ».

Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90 jours).

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE SETIF 2ème plan quadriennal Construction de 400 logements de type amélioré « A » 12 à Sétif Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de quatre-cent logements de type amélioré A» 12 à Sétif; pour le lot suivant V.R.D.

Les entreprises intéressées pourront se renseigner, consulter, et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau d'études ETAU, cité HLM: Belkhired Hacène, 750 logements à Sétif.

Les offres établies en bonne et due forme accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles et de la liste des moyens techniques de l'entreprise, devront être déposées ou adressées au président de l'OPHLM de la wilaya de Sétif, cité des remparts, Bt A à Sétif.

• Les offres devront être présentées sous double enveloppe, la première enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres ouvert lot: V.R.D. opération 400 logements, type améliorés «A» 12 à Sétif, à ne pas ouvrir >> et contiendra toutes les pièces administratives et fiscales.

La deuxième enveloppe contiendra la soumission ainsi que les pièces contractuelles.

La date limite des dépôts des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les 90 jours qui suivront la date de leur dépôt.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction du corps de bâtiment anatomie-pathologie au centre hospitalier et universitaire Issad Hassani à Béni Messous.

Les entreprises intéressées devront soumissionner tous lots réunis:

Le marché comportera les lots suivants :

Lot n° 1: terrassements Lot n° 2: gros-œuvre Lot no 3 revêtement de sol Lot n° 4: assainissement Lot n° 5: menuiseries Lot n° 6 plomberie sanitaire chauffage Lot n° 7: électricité Lot n° 8: peinture vitrerie Lot n° 9 équipements.

Les dossiers pourront être consultés et retirés au cabinet de M. Kambiz Dowlatchahi, architecte, 25, rue Jugurtha à Alger.

Les offres devront être adressées par poste, sous pil recommandé, au ministère de la santé publique, direction de l'infrastructure e: du budget, sous-direction des constructions. 128, chemin Mohamed Gacem à El Madania (Alger), dans les 20 jours suivant la publication du présent appel d'offres.

L'envoi sera effectué sous double enveloppe ; l'enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir Appel d'offres relatif à la construction du corps de bâtiment anatomiepathologie au centre hospitalier et universitaire Issad Hassani à Béni Messous ». 6 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA : DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE TEBESSA Un appel d'offres est lancé pour la construction d'un hôpital de 240 lits à El Aouinet lot n° 1 gros-œuvre.

Les entrepreneurs intéressés pourront se renseigner, consulter, et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau central d'études des travaux publics d'architecture et d'urbanisme ETAU, agence de l'est, sise à Hippone-la-Royale à Annaba, téléphone: 82.73.27 ou à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Tébessa, Bd Emir Abdelkader - Tébessa. 1 Les offres établies en bonne et due forme, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles et de la liste des moyens techniques de l'entreprise, devront être déposées ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Tébessa Bd Emir Abdelkader Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les 90 jours qui suivront la date limite de dépôt.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Sous-direction - de l'habitat et de la construction Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un lycée 800/300 à Adrar.

Consistance des travaux :

Lot: plomberie sanitaire électricité.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir au plus tard le 12 avril 1976 à 17 heures, au wali d'Adrar (cabinet), sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention <<< Soumission Ne pas ouvrir Construction d'un lycée 800/300 à Adrar Lot: plomberie sanitaire Electricité ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d'un collège d'enseignement polytechnisé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement polytechnisé à Saïda.

Cet appel 1 d'offres porte sur les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre V.R.D.

Lot n° 2: étanchéité Lot n° 3: carrelage faïence Lot n° 4: menuiserie bois Lot n° 5: ferronnerie Lot n° 6: volets roulants - stores REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Lot n° 7: plomberie sanitaire incendie Lot no 8: électricité Lot n° 9: peinture vitrerie Lot n° 10: chauffage Lot n° 11: aluminium Lot n° 12 installation cuisine self-service Lot n° 13: téléphone.

Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel.

Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront retirer, contre paiement, les dossiers à : la société civile d'architecture Datta et Merabet, 117, rue Didouche Mourad à Alger, tél. 60-32-27, Alcaraz André, immeuble « Le Versailles >>> à Sidi Bel Abbès, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, tél. 25-24-47 et 48, contre paiement des frais de reproduction.

Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, secrétariat général. Les plis porteront la mention << Appel d'offres Ne pas ouvrir >> et devront parvenir avant le 10 avril 1976 à 11 heures, terme de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt, DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de logements semi-urbains dans les localités suivantes :

Oum El Bouaghi: 50 logements Aïn Beida: 200 logements Meskiana: 50 logements Ksar Shahi 15 logements Aïn Babouche: 15 logements Aïn M'Lila 200 logements Aïn Fakroun 90 logements Aïn Kercha: 60 logements M'Chira: 30 logements Sigus: 30 logements.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers en s'adressant à la société d'architecture et technique de la wilaya d'Oum El Bouaghi (SATO).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires prescrites, devront être déposées ou adressées par la poste, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi, avant le jeudi 22 avril 1976 à 18 heures, terme de rigueur.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE SKIKDA Budget d'équipement Opération no S. 5.522.4.141.00.01 Opération n° N. 5.522.4.141.00.01 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la four niture et transport de tout-venant d'oued 0,40 pour les rechar gements des chemins de wilaya suivants : 336 JOURNAL OFFICIEL DE LA C.W. 132 Ρ.Κ. 7 à 20 C.W. 28 Ρ.Κ. 28 à 38 Les dossiers peuvent être retirés au siège de la subdivision de l'infrastructure et de l'équipement de Collo.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir sous pli cacheté avec la mention < soumission à ne pas ouvrir » au plus tard 10 jours à compter de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, au siège de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de Skikda.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1976 MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR La société GERLAC 4, avenue Souidani Boudjemâa, Alger titulaire du marché relatif à la construction de la plate-forme et de la chaussée du C.W. 54, visé par le contrôleur financier le 6 juin 1974 et approuvé par le wali d'El Asnam, le 14 juin 1974, est mise en demeure dans un délai de dix jours (10) à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de reprendre les travaux et de les terminer dans les délais impartis.

Faute par cette société de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek