Décret n° 75-142 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1975, un crédit de cent soixante dix mille dinars (170.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 35-01: «Administration centrale Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de cent soixante dix mille dinars (170.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 34-04: «Administration centrale Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-116
- Décret n° 75-12
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