Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-10

   « relatives au service civil, notamment celles prévues par : l'ordonnance n° 68-5 du 11 janvier 1968 susvisée: -les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée. -le 4ème alinéa de l'article 4 ainsi »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-170

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment celles du titre I de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 et l'ensemble des textes pris pour son application, ainsi que celles des déc »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 88-156

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment l'article 17 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 »

4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-92

   « Les dispositions du titre 3 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 et celles du décret n° 69-52 du 12 mai 1969 susvisés sont abrogées »

• Décret exécutif n° 12-213

  Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)

• Décret exécutif n° 05-179

  Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)

• Décret exécutif n° 05-87

  Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture

• Décret exécutif n° 05-124

  Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)

• Loi n° 99-05

  Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur

• Décret exécutif n° 96-92

  Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au

• Décret exécutif n° 90-170

  Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 90-169

  Décret exécutif n° 90-169 du 2 juin 1990 portant augmentation du montant de la bourse

• Décret exécutif n° 89-11

  Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran

• Décret exécutif n° 89-22

  Décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.), p

• Décret exécutif n° 89-61

  Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Décret n° 88-224

  Décret n° 88-224 du 5 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Décret n° 88-156

  Décret n° 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires

• Décret n° 87-233

  Décret n° 87-233 du 3 novembre 1987 érigeant l'institut de technologie financière et comptable en Institut national de formation supérieure sous la dénomination d'Institut national des finances (I.N.F.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er juin 1986 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (I.H.F.R.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (I.H.F.R.) pour la formation de techniciens de la météorologie

• Décret n° 86-260

  Décret n° 86-260 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 81-127 du 20 juin 1981 portant création de centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)

• Décret n° 86-259

  Décret n° 86-259 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 81-125 du 20 juin 1981 portant création du Centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler octobre 1986 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée, sur épreuves, à l'Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres, pour la formation d'inspecteurs principaux des transports

• Décret n° 85-246

  Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) pour la formation d'aides techniciens de la météorologie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) pour la formation de techniciens de la météorologie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) pour la formation d'ingénieurs d'application des transports, filière << météorologie »

• Décret n° 85-247

  Décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles pour la formation d'ingénieurs d'application des transports, filière « Navigation aérienne »

• Décret n° 83-356

  Décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures

• Décret n° 82-434

  Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études

• Décret n° 83-476

  Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte

• Décret n° 83-108

  Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

• Décret n° 83-477

  Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)

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