Décret n° 88-224 du 5 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
Article 1er
فتح المادةL'article 3 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé est modifié et complété comme suit: << Art. 3: Tout institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses. >>> . << Art. 3 bis Le directeur de l'institut est assisté dans sa tâche par un sous-directeur des études et des stages et un sous-directeur de l'administration et des moyens.
Les deux sous-directeurs sont nommés par décision du ministre des affaires religieuses sur proposition du directeur de l'institut.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ». <<< Art. 3 bis 2. Le directeur de l'institut est choisi parmi les travailleurs classés à la catégorie 14 du statut général du travailleur et ayant une expérience au moins de cinq ans.
Le sous-directeur des études et des stages et le sous-directeur de l'administration et des moyens sont choisis parmi les travailleurs classés à la catégorie 14 du statut général du travailleur et ayant une expérience au moins de trois (3) ans ».
Article 2
فتح المادةL'article 5 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé est complété comme suit: << Art. 5 bis. Le sous-directeur de l'administration et des moyens est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la gestion administrative et financière de l'institut ».
Article 3
فتح المادةL'appellation de sous-directeur des études et des stages se substitue à celle de directeur des études et des stages citée aux articles 5 et 12 du décret n° 81-102 du 23 mại 1981 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-96
- Ordonnance n° 71-78
- Loi n° 78-12
- Décret n° 65-259
- Décret n° 65-260
- Décret n° 80-30
- Décret n° 81-102
- Décret n° 85-60
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 81-102
- يتمّم Décret n° 81-102
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