Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
فتح المادةLes études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Cuite du REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 août 1983 | ministère des affaires religieuses, comporte des cours théoriques, des conférences et des stages pratiques.
Le régime des études est celul de l'internat,
Article 2
فتح المادةPour l'accès à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte, les candidats sont admis sur titres et par voie de concours.
Les concours d'entrée à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte sont organisés tous les ans, La date des concours est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 3
فتح المادةLa formation à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte comporte trois filières : imams des cinq prières,
- imams prédicateurs,
- imams hors-hiérarchie.
Section I — Imams des cinq prières
Article 4
فتح المادةSont admis, dans cette filière, par vole de concours :
a) les candidats ayant appris l'ensemble du Coran et munis d'un certificat de scolarité attestant qu'ils ont suivi les cours de quatrième année de l'enseignement moyen et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cinq (35) ans au plus.
b) les muezzins, les hazzabs et les quaïms justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.
Section II — Imams prédicateurs
Article 5
فتح المادةLe recrutement dans cette filière se fait par vole de concours auquel peuvent participer :
a) les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, munis d'un certificat de scolarité attestant qu'ils ont suivi les cours de deuxième année de l'enseignement secondaire et âgés de dix-neuf (10) ans au moins et de trente-cinq (35) ans au plus,
b) les imams des cinq prières justifiant de cinq années d'ancienneté.
Section III — Imams hors-hiérarchie
Article 6
فتح المادةSont admis dans cette filière, sur titres, les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cinq
(35) ans au plus, 9 août 1983 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 7
فتح المادةSont admis dans la filière imams hors- | - hiérarchie, par voie de concours :
a) les imams prédicateurs justifiant de cinq (5) années d'ancienneté,
b) les candidats ayant appris l'ensemble du Coran et justifiant d'un certificat de scolarité attestant qu'ils ont suivi les cours de troisième année de l'enseignement secondaire et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cing (35) ans au plus.
Article 8
فتح المادةLe programme et les modalités d'organisation des. concours prévus aux articles 4, 5 et 7 sont déterminés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
CHAPITRE III — DUREE DE FORMATION
Article 9
فتح المادةLa durée de la formation à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte varie entre deux (2) ans et quatre (4) ans selon la filière suivie.
La durée annuelle des études et de onze (11) mois.
La formation des imams des cinq prières et des prédicateurs est d'une durée de deux (2) ans et celle des imams hors-hiérarchie est d'une durée de quatre
(4) ans.
Article 10
فتح المادةLes connaissances et les aptitudes des étudiants feront l'objet d'un contrôle permanent durant les années d'études.
Article 11
فتح المادةLes études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte sont sanctionnées par un diplôme délivré par le ministre des affaires religieuses.
Article 12
فتح المادةLes imams seront affectés, à la fin de leurs études, dans les mosquées selon le programme établi par le ministère des affaires religieuses, Ils seront nommés à la date à laquelle ils rejoignent effectivement leur poste de travail.
Article 13
فتح المادةLes élèves de l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte sont régis par les dispositions du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé et perçoivent, à cet effet, un présalaire calculé selon les dispositions fixées par ledit décret et les textes subséquents.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14
فتح المادةIl est institué une commission chargée de classer, par ordre de mérite, les candidats admis à la sortie de l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte.
La composition de cette commission est détermińée par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Article 15
فتح المادةLes élèves imams, ayant obtenu leur diplôme de fin d'études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte doivent, obli- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1963 gatoirement, après leur sortie de cette école, servir le. ministère des affaires religieuses conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée.
Article 16
فتح المادةLes élèves imams qui n'auront pas respecté leur engagement envers le ministère des affaires religieuses, soit au cours de leur formation, soit au cours de la durée du service exigé comme prévu à l'article 15 ci-dessus, sont tenus de rembourser la totalité des frais occasionnés par leur formation.
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
فتح المادةA titre transitoire et jusqu'à une date qui sera déterminée par décret, sont admis à concourir pour l'accès à la formation des imams des cing prières et des imams prédicateurs, les candidats qui ont subi avec succès un examen de présélection organisé dans les conditions qui sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
Article 18
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 6 août 1983.
Chadli BENDJEDID SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-208
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles de l’ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 et du décret n° 83-476 du 6 août 1983, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 10-208
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 avril 1988 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 mars 1987 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 avril 1986 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 mars 1985 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 avril 1984 portant organisation d'un concours pour la formation des Imams des cinq prières
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