Ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 portant création de la Société nationale des matériaux de construction

1. أُلغي بموجب Décret n° 82-137

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans les ordonnances n° 67-280 du 20 décembre 1967 et 68-440 du 16 juillet 1968 susvisées relatives aux activités de réalisation d'ouvrages »

2. أُلغي بموجب Décret n° 82-325

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux ciments et »

3. أُلغي بموجب Décret n° 82-333

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux produits rouges et autres produits de »

4. أُلغي بموجب Décret n° 82-335

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux produits rouges et autres produits de »

5. أُلغي بموجب Décret n° 82-334

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux produits rouges et autres produits de »

6. أُلغي بموجب Décret n° 82-324

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux ciments et »

7. أُلغي بموجب Décret n° 82-323

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux ciments et »

8. أُلغي بموجب Décret n° 82-322

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées aux ciments et »

9. أُلغي بموجب Décret n° 82-313

   « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités liées au développement et la recherche industriels des matériaux de »

10. أُلغي بموجب Décret n° 82-315

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relatives aux activités de production et de vente liées à la céramique »

11. أُلغي بموجب Décret n° 86-270

    « Les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 susvisée, relative aux activités citées à l'article 2 du présent décret, sont »

12. أُلغي بموجب Décret n° 83-681

    « Les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967, relatives aux activités citées à l'article 2 du présent décret sont »

• Décret n° 86-271

  Décret n° 86-271 du 4 novembre 1986 relatif au transfert à l'Entreprise nationale des granulats (E.N.G.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.- M.C.), au titre de ses activités dans le domaine des granulats naturels et artificiels et produits connexes

• Décret n° 86-270

  Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)

• Décret n° 83-277

  Décret n° 83-277 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (E.N.P.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production et de la vente des produits en plastique

• Décret n° 83-278

  Décret n° 83-278 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de construction et de travaux d'Alger (E.C.T. Alger), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de son activité relative aux travaux de réalisation d'ouvrages de génie civil

• Décret n° 83-681

  Décret n° 83-681 du 5 novembre 1983 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée

• Décret n° 83-682

  Décret n° 83-682 du 26 novembre 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution des matériaux de construction (DISTRIMAC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) dans le cadre de ses activités relevant de la distribution des matériaux de construction

• Décret n° 83-680

  Décret n° 83-680 du 26 novembre 1983 portant transfert, à la wilaya de Tizi Ouzou, de l'unité des agglomérés de Tizi Gheniff de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 février 1983 relatif à la fixation des prix de vente limites à utilisateurs des briques et tuiles

• Décret n° 82-336

  Décret n° 82-336 du 6 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des produits rouges Est (E.P.R.E.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des produits rouges

• Décret n° 82-314

  Décret n° 82-314 du 23 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (E.N.D.M.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la recherche, de l'engineering et du développement des matériaux de construction

• Décret n° 82-313

  Décret n° 82-313 du 23 octobre 1982 portant création de l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (E.N.D.M.C.)

• Décret n° 82-335

  Décret n° 82-335 du 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges Ouest (E.P.R.O.)

• Décret n° 82-333

  Décret n° 82-333 du 6 novembre 1982 portant création de l'entreprise des produits rouges - Est (E.P.R.E.)

• Décret n° 82-144

  Décret n° 82-144 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI Ouest), des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielies (SNERI) et la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de leurs activités relatives aux travaux de réalisation d'ouvrages industriels

• Décret n° 82-143

  Décret n° 82-143 du 3 avril 1982 relatif au transfert. à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industrieis centre (ENRI centre), des structures, moyens, 6 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Décret n° 82-142

  Décret n° 82-142 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Est (ENRI Est) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitations industrielles (S.N.E.R.I.) et la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de leurs activités relatives aux travaux de réalisation d'ouvrages industriels

• Décret n° 82-139

  Décret n° 82-139 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI - OUEST)

• Décret n° 82-138

  Décret n° 82-138 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels centre (ENRI Centre)

• Décret n° 82-137

  Décret n° 82-137 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Est (ENRI EST)

• Décret n° 82-329

  Décret n° 82-329 du 30 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech Cheliff (E.C.D.E.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des ciments et dérivés

• Décret n° 82-328

  Décret n° 82-328 du 30 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des ciments et dérivés Ouest (E.R.C.O.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des ciments et dérivés

• Décret n° 82-327

  Décret n° 82-327 du 30 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des ciments et dérivés

• Décret n° 82-338

  Décret n° 82-338 du 6 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des produits rouges Ouest (E.P.R.O.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des produits rouges

• Décret n° 82-337

  Décret n° 82-337 du 6 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des produits rouges

• Décret n° 82-326

  Décret n° 82-326 du 30 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des ciments et dérivés Est (E.R.C.E.), des structures, moyens, biens, activités - et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente des ciments et dérivés

• Décret n° 82-325

  Décret n° 82-325 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech Cheliff (E.C.D.E.)

• Décret n° 82-324

  Décret n° 82-324 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Ouest (E.R.C.O.)

• Décret n° 82-323

  Décrets n° 82-323 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.)

• Décret n° 82-322

  Décret n° 82-322 du 30 octobre 1982 portant création de l'entreprise des ciments et dérivés Est (E.R.C.E.)

• Décret n° 82-318

  Décret n° 82-318 du 23 octobre 1982 relatif au transfert à l'entreprise de la céramique sanitaire Ouest (E.C.O.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production et de la vente de la céramique sanitaire

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