Décret n° 83-682 du 26 novembre 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution des matériaux de construction (DISTRIMAC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) dans le cadre de ses activités relevant de la distribution des matériaux de construction
Décret n° 83-682 du 26 novembre 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution des matériaux de construction (DISTRIMAC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) dans le cadre de ses activités relevant de la distribution des matériaux de construction
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.