Ordonnance n° 67-256 ملغى

Ordonnance nº 67-256 du 16 novembre 1967 portant statut général de la coopération

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1970 معدَّل Ordonnance n° ⁦70-56⁩ Ordonnance n° ⁦70-56⁩ 1974 ملغى Ordonnance n° ⁦74-89⁩ Ordonnance n° ⁦74-89⁩
Ordonnance n° 67-256

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 74-89

    « C.O.F.E.L. et C.A.PC.S. bénéficient de l'exonération fiscale prévue par l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 rela »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-56

    « L'article 13 modifié de l'ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967, est ainsi complété et rédigé comme suit : << Art. 13. - Dans les limites et conditions prévues par la loi et les statuts, il est prélevé sur les excéden »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
  • Ordonnance n° 76-77

    Ordonnance n° 76-77 du 11 août 1976 fixant le jour de repos hebdomadaire

  • Décret n° 73-98

    Décret n° 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

  • Ordonnance n° 72-23

    Ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative

  • Arrêté

    Arrêté du 17 mai 1972 portant dissolution de la commission administrative provisoire de la coopérative << Tabacoo kabyle »

  • Décret n° 71-77

    Décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

  • Décret n° 70-162

    Décret n° 70-162 du 2 noveinbre 1970 portant statut de la coopération agricole

  • Ordonnance n° 70-72

    Ordonnance n° 70-72 du 2 novembre 1970 relative à l'organisation précoopérative dans l'agriculture

  • Ordonnance n° 70-56

    Ordonnance n° 70-56 du 6 sout 1970 complétant les articles et 23 de l'ordonnance n 67-256 du 16 novembre 1967 13 coopération

  • Ordonnance n° 69-103

    Ordonnance n° 69-103 du 26 décembre 1969 modifiant l'ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967 portant statut général de la coopération

  • Ordonnance n° 69-99

    Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles

  • Ordonnance n° 69-93

    Ordonnance n°.69-93 du 20 novembre 1969 portant création de l'office national du lait et des produits laitiers

  • Décret n° 69-120

    Décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d'anciens moudjahidine

  • Ordonnance n° 69-18

    Ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.), p

  • Ordonnance n° 69-17

    Ordonnance n° 69-17 du 3 avril 1969 portant création de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.)

  • Décret n° 69-17

    Décret n° 69-17 du 15 février 1969 portant répartition du revenu. et définissant les fonds de l'exploitation autogérée agricole

  • Décret n° 69-16

    Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture

  • Décret n° 69-15

    Décret n° 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogérée agricole et des droits et devoirs de ses membres

  • Ordonnance n° 68-653

    Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture

  • Décret n° 69-43

    Décret n° 69-43 du 21 avril 1969 completant le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection des organes de gestion de l'exploitation autogérée agricole, p

  • Ordonnance n° 68-482

    Ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits

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