Loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs, approuvant l'accord de prêt et les accords de

1. أُلغي بموجب Loi n° 25-06

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment les dispositions de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs. Toutefois, les textes d’application de »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 02-10

   « L’article 6 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : “ Art. 6. — Le bien wakf public est constitué au profit des œuvres de bienfaisance à l’origine, la rent »

3. تُمِّم بموجب Loi n° 02-10

   « Les dispositions du chapitre 1er de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit : “ Art. 6 bis. — La rente du bien wakf constitué au profit de »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 02-10

   « Sont abrogés les articles 7, 19, 22 et 47 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, »

5. تُمِّم بموجب Loi n° 01-07

   « L'article 1er de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 susvisée, est complété in fine comme suit : "... et les conditions et les modalités relatives à leur exploitation, leur fructification et leur »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 01-07

   « L'article 45 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, susvisée, est modifié comme suit : "Art. 45. - Les biens wakfs sont exploités, fructifiés et développés conformément à la volonté du constituant et aux objectifs de la ch »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 fixant les modalités d'importation pour la mise à la consommation des biens wakfs publics, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes

• Loi n° 25-06

  Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs

• Décret exécutif n° 24-130

  Décret exécutif n° 24-130 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Loi n° 23-21

  Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

• Décret exécutif n° 23-214

  Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya

• Décret exécutif n° 22-161

  Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

• Décret présidentiel n° 22-122

  Décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »

• Décret exécutif n° 21-81

  Décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful

• Décret exécutif n° 21-75

  Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

• Décret exécutif n° 21-174

  Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

• Décret exécutif n° 21-179

  Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut

• Décret exécutif n° 18-213

  Décret exécutif n° 18-213 du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées

• Décret présidentiel n° 17-141

  Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique

• Arrêté

  Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées

• Décret exécutif n° 14-70

  Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture

• Décret exécutif n° 13-377

  Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée

• Loi n° 12-07

  Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

• Décret exécutif n° 11-02

  Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement

• Loi n° 11-10

  Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

• Loi n° 10-12

  Loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées 4

• Décret exécutif n° 08-59

  Décret exécutif n° 08-59 du 6 Safar 1429 correspondant au 13 février 2008 complétant le décret n° 62-524 du 6 septembre 1962 portant reconnaissance d’une société nationale du croissant rouge algérien

• Décret exécutif n° 08-228

  Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale

• Décret exécutif n° 08-411

  Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Loi n° 08-16

  Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole

• Décret exécutif n° 07-349

  Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)

• Loi n° 07-05

  Loi n° 07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil

• Loi n° 07-02

  Loi n° 07-02 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007 portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière

• Décret exécutif n° 06-349

  Décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la mosquée d’Alger

• Décret exécutif n° 05-490

  Décret exécutif n° 05-490 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 fixant les modalités d’exercice du droit de réintégration du locataire dans les biens immeubles culturels protégés restaurés à usage commercial, artisanal et professionnel compris dans un secteur sauvegardé

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