Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse

• Décret exécutif n° 26-92

  Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier

• Décret exécutif n° 24-152

  Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen

• Décret exécutif n° 24-151

  Décret exécutif n° 24-151 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda

• Loi n° 23-21

  Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités de cession, à titre onéreux, des armes, munitions, matériels d'entretien, pièces de rechange et accessoires, par les établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la défense nationale, au profit des organismes et structures civils

• Loi n° 14-07

  Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative aux ressources biologiques

• Décret exécutif n° 13-374

  Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

• Loi n° 12-07

  Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

• Décret exécutif n° 12-292

  Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer

• Décret exécutif n° 12-291

  Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar

• Décret exécutif n° 12-235

  Décret exécutif n° 12-235 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées

• Loi n° 11-10

  Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

• Décret exécutif n° 11-197

  Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l'exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité

• Décret exécutif n° 11-127

  Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

• Loi n° 11-02

  Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable

• Décret exécutif n° 10-70

  Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol

• Décret exécutif n° 10-276

  Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification

• Décret exécutif n° 09-320

  Décret exécutif n° 09-320 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature

• Décret exécutif n° 08-414

  Décret exécutif n° 08-414 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les modalités de capture des spécimens d’animaux classés espèces animales menacées de disparition

• Décret exécutif n° 08-413

  Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes

• Décret exécutif n° 08-412

  Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats

• Décret exécutif n° 09-362

  Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions

• Décret exécutif n° 08-201

  Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

• Décret exécutif n° 08-123

  Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique

• Décret exécutif n° 08-157

  Décret exécutif n° 08-157 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de l’Atlas saharien

• Décret exécutif n° 08-158

  Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt

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