Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions

En application des dispositions de l'article 71 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage ci-après désigné «le réseau».

Outre les attributions fixées par l'article 71 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage est chargé notamment de :

ALGERIENNE N° 65 27 Dhou El Kaada 1430 15 novembre 2009

— observer et déceler toutes maladies ou manifestations épizootiques affectant la faune sauvage et évaluer le risque de contagion aux animaux domestiques et à l'homme ;

— proposer toute mesure susceptible d'aider à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les maladies de la faune sauvage ;

— collecter toutes données ainsi que signaler toutes anomalies observées et informer l'autorité vétérinaire et l'administration chargée de la chasse.

Le réseau placé sous la responsabilité de l'administration chargée de la chasse territorialement compétente est composé, selon l'étendue de la wilaya et l'importance des zones cynégétiques qu'elle abrite, des représentants de :

— l'inspection vétérinaire ;

— la fédération des chasseurs de wilaya ;

— la direction de la santé de wilaya ;

— la direction de l'environnement de wilaya ;

— des associations œuvrant pour la protection de la nature.

La liste nominative des représentants est fixée par arrêté du wali territorialement compétent et publiée au bulletin des actes administratifs de la wilaya.

Le réseau établit un programme de surveillance qui comporte des actions de prévention et de sensibilisation, comprenant :

— une liste d'indices de maladies qui circulent en faune sauvage susceptibles de constituer un danger aussi bien pour la santé humaine, pour les animaux d'élevage que pour la faune sauvage elle-même ;

— des contrôles périodiques sur les territoires de la faune sauvage par l'observation des signes extérieurs d'éventuelles maladies et le suivi des comportements et de l'évolution de ces espèces ;

— des prélèvements sanguins par échantillonnage et/ou des prélèvements d'organes sur des animaux trouvés morts ou sur le gibier tué lors des battues administratives ou des saisons de chasse ;

— la mise en place d'un dispositif d'information et de sensibilisation en direction de la population détenant des élevages d'animaux et des chasseurs.

Les prélèvements opérés par les membres du réseau, pour analyse, sont à la charge des services vétérinaires et les résultats des analyses obtenus sont immédiatement transmis à l'autorité vétérinaire et à l'administration chargée de la chasse territorialement compétente.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 27 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 novembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13 DECISIONS INDIVIDUELLES