Décret exécutif n° 09-320 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit ;

« Art. 3. — Le conseil national est composé des membres suivants :

— le représentant du ministre chargé des forêts, président ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le repésentant du ministre chargé de l’habitat ;

— le représentant du ministre chargé du travail ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche ;

— le directeur général de l’institut national de recherche forestière (INRF) ;

— Le directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) ;

— le représentant du centre national de développement des ressources biologiques ;

— un (1) représentant des exploitants forestiers désigné par la chambre nationale d’agriculture ;

— un (1) représentant des entreprises de travaux forestiers ;

— un (1) repésentant des associations activant dans les domaines de la forêt et de la protection de la nature.

Les membres du conseil national sont nommés par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent, pour une période renouvelable de trois (3) années. ......................le reste sans changement................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.