Décret exécutif n° 24-151 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda.

Les dispositions des articles 2, 4, 6 et 11 du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le centre cynégétique de Zéralda est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts ».

« Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de :

— .................(sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit ;

— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition ;

— la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ».

« Art. 6. — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend :

— un représentant du ministère de la défense nationale ; 5 mai 2024

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la communication ;

— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— un représentant de la direction générale des forêts ;

— le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;

— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya d’Alger ou son représentant.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois

(3) années. ».

« Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l'accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chefs de service. ».

Les dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11. bis — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».

Les dispositions de l'article 15 du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — Les ressources du centre comprennent :

— les subventions allouées par l'Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics ;

— ...........................(sans changement)............................ ;

— ...........................(sans changement)............................ ;

— toutes autres ressources liées à son activité. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 26 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2024