Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes.
Article 2
فتح المادةLa naturalisation de tout spécimen mort des espèces animales protégées ou du patrimoine cynégétique s’effectue dans les établissements ci-après :
— les centres cynégétiques de Zéralda, Tlemcen et Réghaïa ;
— les réserves de chasse de Zéralda, Tlemcen, Mascara et Djelfa ;
— les parcs zoologiques.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
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