Loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par les maîtres d’ouvrage délégués chargés des travaux de réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003

• Décret présidentiel n° 05-393

  Décret présidentiel n° 05-393 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 19-430 signé le 15 Joumada Ethania 1426 correspondant au 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de Thenia – wilaya de Boumerdès

• Décret exécutif n° 05-132

  Décret exécutif n° 05-132 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-062 intitulé “Bonification du taux d’intérêt sur les investissements ”

• Décret présidentiel n° 05-392

  Décret présidentiel n° 05-392 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l'accord de prêt n°18/429 signé le 15 Joumada Ethania 1426 correspondant au 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction de 1.000 logements dans la wilaya de Boumerdès

• Décret présidentiel n° 05-289

  Décret présidentiel n° 05-289 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° AL-P8 signé le 8 juin 2005 à Tokyo entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque japonaise de coopération internationale pour le financement du projet de reconstruction du secteur de l’éducation affecté par le séisme

• Décret présidentiel n° 03-519

  Décret présidentiel n° 03-519 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret exécutif n° 04-77

  Décret exécutif n° 04-77 du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

• Décret présidentiel n° 03-520

  Décret présidentiel n° 03-520 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

• Décret présidentiel n° 03-532

  Décret présidentiel n° 03-532 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 03-530

  Décret présidentiel n° 03-530 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 03-523

  Décret présidentiel n° 03-523 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 04-316

  Décret exécutif n° 04-316 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

• Décret présidentiel n° 04-291

  Décret présidentiel n° 04-291 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 15 Rabie Ethani 1425 correspondant au 4 juin algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement 2004 à Boumerdès, entre la République pour la participation au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003

• Décret exécutif n° 03-528

  Décret exécutif n° 03-528 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

• Décret exécutif n° 03-535

  Décret exécutif n° 03-535 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

• Décret exécutif n° 03-529

  Décret exécutif n° 03-529 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

• Décret présidentiel n° 03-516

  Décret présidentiel n° 03-516 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 03-515

  Décret présidentiel n° 03-515 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 03-533

  Décret présidentiel n° 03-533 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 03-518

  Décret présidentiel n° 03-518 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 03-531

  Décret présidentiel n° 03-531 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 03-534

  Décret exécutif n° 03-534 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

• Décret présidentiel n° 03-527

  Décret présidentiel n° 03-527 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

• Décret présidentiel n° 03-517

  Décret présidentiel n° 03-517 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 03-522

  Décret présidentiel n° 03-522 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 03-521

  Décret présidentiel n° 03-521 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 03-449

  Décret exécutif n° 03-449 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

• Décret exécutif n° 03-450

  Décret exécutif n° 03-450 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Décret exécutif n° 03-487

  Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

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