Décret exécutif n° 03-449 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

Il est annulé, sur 2003, un crédit de sept millions huit cent quarante six mille dinars (7.846.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, et au chapitre n° 31-01 “ Administration centrale—Rémunérations principales”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de sept millions huit cent quarante six mille dinars (7.846.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................. 7.346.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires.................................................................................... 500.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 7.846.000 Total du titre III .................................................................................. 7.846.000 Total de la sous-section I..................................................................... 7.846.000 Total de la section I.............................................................................. 7.846.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 7.846.000