Décret exécutif n° 03-534 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA .———————— ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P A.P ANNULE ANNULEE Dépenses en capital 5.000.000 10.500.000 Dont :

— Comptes de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction. (5.000.000) (10.500.000) Total ... 5.000.000 10.500.000 Tableau “B” — Concours définitifs (En milliers de DA) C.P A.P SECTEURS OUVERT OUVERTE Infrastructures économiques et administratives................ — 2.540.000 Education formation............... — 2.652.100 Infrastructures socio-culturelles.................. — 2.441.900

— PCD .................................. — 2.866.000 Dépenses en capital 5.000.000 — (5.000.000) Dont :

Distribution publique gaz Total .... 5.000.000 10.500.000