Décret présidentiel n° 03-532 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2003, un crédit de trois cent cinquante et un millions de dinars (351.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2003, un crédit de trois cent cinquante et un millions de dinars (351.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 intitulé “Administration centrale — Contribution aux associations sportives”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 02-11
- Loi n° 03-05
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 03-14
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