Décret exécutif n° 03-528 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de douze milliards deux cent millions de dinars (12.200.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de douze milliards deux cent millions de dinars (12.200.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 13 ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P A.P Dépenses en capital 2 000 000 11 000 000 Dont :

— Comptes de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction. 2 000 000 2 000 000

— Autres dépenses en capital.............................. — 9 000 000

— Provision pour dépenses imprévues........................ — 1 200 000 Total ... 2 000 000 12 200 000 Tableau “B” — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Infrastructures économiques et administratives................ — 9 000 000

— PCD .................................. 2 000 000 2 000 000

— Divers ............................... — 1 200 000 Total .... 2 000 000 12 200 000