Décret exécutif n° 03-535 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Le présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.

La répartition du montant des dotations en crédits de paiement et en autorisations de programme, visées à l’article 1er ci-dessus, est fixée en annexe.

Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CREDITS DE PAIEMENT ET DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PREVUS AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE “COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION".

SECTEURS

— Agriculture et hydraulique

— Services productifs

— Infrastructures économiques et administratives

— Education formation

— Infrastructures socio-culturelles

— Habitat

— Divers

— P.C.D.

— Provision pour le programme de reconstruction TOTAL (En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. 2.520.000 7.020.000 300.000 600.000 3.855.400 5.158.000 7.976.600 11.674.000 1.628.000 5.953.000 11.410.000 36.030.000 1.800.000 4.000.000 3.000.000 2.500.000 6.210.000 5.565.000 38.700.000 78.500.000 17 Safar 1425 7 avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE