Décret exécutif n° 04-77 du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Le présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.

La répartition du montant des dotations en crédits de paiement et en autorisations de programme, visées à l’article 1er ci-dessus, est fixée en annexe.

Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CREDITS DE PAIEMENT ET DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PREVUS AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE “COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SECTEURS

— Agriculture et Hydraulique

— Services Productifs

— Infrastructures Economiques et Administratives

— Education formation

— Infrastructures Socio-Culturelles

— Habitat

— Divers

— P.C.D.

— Provision pour le programme de reconstruction TOTAL SPECIAL DE RECONSTRUCTION POUR 2003".

(En Milliers de DA) C.P. A.P. 2.520.000 7.020.000 300.000 600.000 3.855.400 5.158.000 7.976.600 11.674.000 1.628.000 5.953.000 11.410.000 36.030.000 1.800.000 4.000.000 8.000.000 13.000.000 6.210.000 5.565.000 43.700.000 89.000.000