Décret présidentiel n° 03-533 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat

Il est annulé, sur 2003, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 44-09 "Subvention au fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique".

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 14 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 2004