Décret présidentiel n° 03-527 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V )".

Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 14 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 2004