Décret exécutif n° 03-529 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Dépenses en capital 8 000 000 Dont :

— Dotation aux EPIC et CRD.......... 4 600 000

— Participation dans le capital de la société algéro-saoudienne........................ 1 400 000

— Fonds de partenariat..................... 1 000 000

— Fonds pour l’environnement et la dépollution............................................... 1 000 000 Total...................... 8 000 000 Tableau “B” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P OUVERTS Dépenses en capital 8 000 000 Dont :

— Fonds spécial de solidarité nationale.................................................. 4 000 000

— Autres dépenses en capital........... 4 000 000 Total...................... 8 000 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE