Décret présidentiel n° 97-231

Décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant des membres du Gouvernement 29 juin 1997 Pages au 24 juin 1997 portant nomination au 25 juin 1997 portant nomination

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 97-231
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (820)
  • Décret exécutif n° 98-400

    Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de ski et sports de montagne

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbabne 1419 correspondant au 14 décembre 1998 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

  • Décret exécutif n° 97-465

    Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sport pour tous et de proximité

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline 3. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . N°. 04. 20. janvier. · 1999

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbabne 1419 correspondant au 14 décembre 1998 portant holomogation d'une (01) norme algérienne

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 au fonds de garantie des impositions des communes

  • Décret exécutif n° 98-339

    Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

  • Décret exécutif n° 98-267

    Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Châabane 1419 correspondant au 16 décembre 1998 fixant le nombre d'inspections régionales des services fiscaux, de chefs de brigade et de vérificateurs de gestion

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de karaté-do et de taekwondo

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d'énergie électrique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 portant ouverture de classes spéciales pour enfants déficients sensoriels "mal - entendants et aveugles " dans des établissements scolaires relevant du secteur de l'éducation nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 déterminant le cahier des charges-type de la concession pour l'exploitation des services publics d'alimentation en eau potable

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne d'aïkido

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 de fonctionnement des budgets des communes fixant le taux de participation des wilayas au fixant le taux de participation des communes fixant le taux de prélèvement sur les recettes

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de table. spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de luttes associées

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles fonctionnement applicables à la fédération algérienne de golf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 fonds de garantie des impositions des wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 et de l'établissement des étrangers. portant délégation de signature au directeur de la circulation

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant délégation de signature au directeur du "Maghreb Arabe"

  • Arrêté

    Arrêtés du Aouel Safar et 23 Rabie Ethani 1419 correspondant des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 29 novembre 1992 fixant les modalités de classification des recettes des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 portant délégation de signature à un inspecteur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières

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