Arrêtés du Aouel Safar et 23 Rabie Ethani 1419 correspondant des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, sous-directeur du partenariat avec l'union européenne, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1419 correspondant au 27 mai 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M.

Hocine Sahraoui, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, sous-directeur des études juridiques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M.

Mohamed Bachir Mazzouz, en qualité de sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Mazzouz, sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 141.8 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, en qualité de sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Kheira Mahjoub épouse Ouiguini, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheira Mahjoub épouse Quiguini, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.

Ahmed ATTAF. 2 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 décembre 1998 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mlle. Nassima Baghli, en qualité de sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nassima Baghli, sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine et des organisations régionales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.

Ahmed ATTAF.

MINISTERE DE LA JUSTICE