Arrêté du 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998 et de l'établissement des étrangers. portant délégation de signature au directeur de la circulation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Chaâf, directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1419 correspondant au 16 août 1998.
Ahmed ATTAF.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.