Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sport pour tous et de proximité

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline est composée comme suit :

A) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya ; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association sportive nationale régulièrement constituée et reconnue par la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les quinze (15) premières places du classement national annuel des, clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédent l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; six (6) entraîneurs nationaux en exercice à raison de trois (3) entraîneurs par catégorie de sexe dans les spécialités de tumbling - trampoline et acrosport ; trois (3) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres internationaux en exercice, à raison d'un

(1) par spécialité; trois (3) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres fédéraux en exercice, à raison d'un (1) par spécialité; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice à raison d'un (1) pour les messieurs, une (1) pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires;

3. Chadual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

20. janvier. 1999... six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports.

B) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions, au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline est composé de treize

(13) membres : * neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : le directeur méthodologique chargé des équipes nationales; le directeur méthodologique chargé des jeunes talents sportifs; le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions. le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes sont mis à la disposition de la fédération algérienne des sports acrobatiques et trampoline par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline comprend, notamment : un (1) président ; deux (2) vice-présidents; un (1) trésorier.

DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 04. 2-1-

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les neuf (9) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à partir du 13 décembre 1997.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.