Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne d'aikido.

L'assemblée générale de la fédération algérienne d'aikido est composée comme suit :

A) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places pour l'aikido, des sept (7) premières places pour le vo-vietnam et des trois (3) premières places pour le kempo, des classements annuels des clubs tels qu'établis par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération;

JOURNAL OFFICIEL. DE' LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 3 Chaoual-1419 26 de deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des entraîneurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison d'un pour l'aïkido et un pour le vo-vietnam; de trois (3) représentants des instructeurs fédéraux en exercice dûment désignés par leurs pairs, à raison d'un (1) pour l'aikido, un (1) pour le vo-vietnam et un (1) pour le kempo; de trois (3) représentants dûment désignés par leurs pairs, des arbitres nationaux en exercice, à raison d'un par spécialité (aikido, vo-vietnam, kempo); de trois (3) représentants désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice à raison d'un (1) pour chaque spécialité; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; cinq (5) membres désignés par le ministre chargé des sports.

B) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 ··20· janvier 1999

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'aikido est composé de douze (12) membres : * neuf (9) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs;

- le directeur méthodologique chargé de la formation, de l'organisation des manifestations et des compétitions sportives;

- le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à la disposition de la fédération algérienne d'aïkido par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'aikido comprend, notamment: un (1) président ; trois (3) vice-présidents ; un (1) trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf (9) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation au titre des clubs sportifs est ouverte à l'ensemble des clubs affiliés ou subordonnés à la fédération ayant effectivement activé durant la saison précédente.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à partir du 24 décembre 1997.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger