Arrêté interministériel du 27 Châabane 1419 correspondant au 16 décembre 1998 fixant le nombre d'inspections régionales des services fiscaux, de chefs de brigade et de vérificateurs de gestion

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 susvisé, le nombre d'inspections régionales des services fiscaux, de chefs de brigade et de vérificateurs de gestion est fixé comme suit : 19 Ramadhan 1419: JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: °: 01 11 6:: janvier : 1:999:

INSPECTIONS REGIONALES DES SERVICES FISCAUX Chlef 01 Béchar 01 Blida 01 Gouvernorat du Grand-Alger 01 Sétif 01 Annaba 01 Constantine 01 Ouargla 01 Oran 01 Nombre 09

La nomination au poste supérieur de chef de brigade ou de vérificateur de gestion entraîne la transformation du poste précédemment occupé par l'agent concerné en poste de chef de brigade ou de vérificateur de gestion et ce, conformément aux procédures réglementaires en vigueur.

Lorsqu'il est mis fin aux fonctions d'un chef de brigade ou d'un vérificateur de gestion, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes, dans son grade d'origine.

Toutes dispositions contraire au présent arrêté est abrogée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Châabane 1419 correspondant au 16 décembre 1998.

P. Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, du ministre des finances, chargé de la réforme chargé du budget administrative et de la fonction publique Ali BRAHITI Ahmed NOUI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES