Décret présidentiel n° 96-01

Décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 Gouvernement. janvier 1996 portant nomination des membres du

منشور في ج.ر عدد 1 لسنة 1996
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Article 1er

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sont nommés Messieurs et Madame :

Ahmed ATTAF Mohamed ADAMI.

Mustéfa BENMANSOUR.

Ahmed BENBITOUR..

Mourad BENACHENHOU.

Amar MAKHLOUFI.

Saïd ABADOU.

Slimane CHEIKH.

Mihoubi EL MIHOUB Boubekeur BENBOUZID.

Nourredine BAHBOUH.

Yahia GUIDOUM..

Hacène LASKRI.

Mohand Salah YOUYOU Ahmed MERANI.

Kamel HAKIMI.

Smaïn DINE.

Mouldi AISSAOUI.

Abdelkader HAMITOU.

Abdelkrim HARCHAOUI.

Abdelaziz BENMHIDI.

Essaid BENDAKIR.

Ali BRAHITI.

Ali HAMDI.

Rabéa MECHERNENE née KERZABI.

Amer HARKAT Lahcène MOUSSAOUI.

Tedjini SALAQUANDJI..

Tahar KACI..

Bouguerra SOLTANI Dit "ABOUDJERRA".

Ahmed NOUI.

Ministre des affaires étrangères Ministre de la justice Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement Ministre des finances Ministre de l'industrie et de la restructuration Ministre de l'Energie et des mines Ministre des moudjahidine Ministre de l'éducation nationale Ministre de la communication et de la culture Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ministre de l'agriculture et de la pêche Ministre de la santé et de la population Ministre du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle Ministre des postes et télécommunications Ministère des affaires religieuses Ministre de l'habitat Ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Ministre de la jeunesse et des sports Ministre de la petite et moyenne entreprise Ministre du commerce Ministre du tourisme et de l'artisanat Ministre des transports Ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargée de la solidarité nationale et de la famille Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération et des affaires maghrébines Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l'étranger Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, chargé de la pêche Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement chargé de l'environnement

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 96-322 (ج.ر عدد 58 لسنة 1996)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 susvisé, sont modifiées comme suit

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996.

Liamine ZEROUAL.

شجرة النص
1996 النشر JO 1996 n° 1 JO 1996 n° 1

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 96-01

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (697)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1417 correspondant au 29 janvier 1997 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 96-201 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Chaoual 1417 correspondant au 19 février 1997 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'office algérien de promotion du commerce extérieurs (PROMEX). 24 26

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel de concours sur titre et examen professionnel. 1997 fixant les modalités d'organisation de la du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d'aptitude

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi qu'aux procédures et formalités de leur saisine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1417 pacage sur les périmètres de mise en défens et travaux. correspondant au 26 mars 1997 fixant le montant de la redevance de les périmètres de plantation pastorale réalisés dans le cadre des grands

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant convention relative à la couverture sanitaire des détenus des établissements pénitentiaires relevant du ministère de la justice

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la médecine vétérinaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 27 mars 1997 portant homologation de six normes algériennes

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Moharram 1418 correspondant au 3 juin 1997 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Chaoual 1417 correspondant au 18 février 1997 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P". portant classement des postes supérieurs du

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Moharram 1417 correspondant au 3 juin 1996 portant organisation interne du centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P"

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 25 avril 30 juillet 1994 portant organisation interne du musée national du

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 complétant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant au 26 novembre 1995 portant organisation et fonctionnement de l'office national des statistiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Safar 1416 correspondant au 25 juin 1996 portant création du bulletin officiel des services du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1417 correspondant au 22 janvier 1997 portant limitation de l'usage des filets trainants dits "Chaluts de fonds" dans certaines zones de l'espace maritime national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Moharram 1418 correspondant du 25 mai 1997 portant création d'une annexe au musée national du Moudjahid à Batna (Wilaya de Batna). Pages

  • Arrêté

    Arrêtés du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'industrie et de la restructuration

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 22 mars 1997 fixant les normes requises pour l'emmagasinage des armes, éléments d'armes et munitions par les sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé

  • Décision

    Décision du 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997 portant prorogation du délai d'acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle en sus de leur mission principale

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